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LOYERS COMMERCIAUX : LA FICTION DU MARCHÉ
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On a largement démontré, dans une étude récente, que la valeur locative définie aux articles L.145-33 et R.145-2 et suivants du Code de commerce est non seulement différente, mais encore à l’opposé d’un prix de marché (1... En savoir plus
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L'INDICE A L'INDEX (VALIDITÉ DES INDEXATIONS SUR UN INDICE FIXE)
Depuis plusieurs mois, la question de la validité des clauses d’échelle mobile contenant un indice de base fixe fait débat. Les bailleurs s’inquiètent. Les juges hésitent.
Cette situation n’est pas étrangère à la ... En savoir plus
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BAIL DÉROGATOIRE
Cour de cassation (3e ch. civ.)
5 février 2008
Présidence de M. WEBER
Baux Commerciaux
Bail dérogatoire – Maintien en possession – Bail soumis au statut – Loyer fixé à la valeur locative.
Ayant re... En savoir plus
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| Mieux nous connaitre |
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Le cabinet
Fondé en 1945 par Guy-Gil Barbier, le cabinet s'est rapidement spécialisé dans le droit de la propriété commerciale. Le cabinet s'est développé sous la direction de Guy-Gil Barbier et de Lise Barbier, puis conjointement, de Jehan-Denis Barbier, à partir de 1983. |
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