Cabinet Barbier Associés droit des baux commerciaux  
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Doctrine
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Jurisprudence
 
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Cabinet Barbier avocats à la cours
    • Janvier 2021 - Le gel du bail commercial en temps de pandémie    
    • Juin 2020 - Le déconfinement du bail commercial    
    • Avril 2020 - Le sort du loyer commercial face à la pandémie    
    • Avril 2020 - Coronavirus : La résiliation du bail par le locataire    
    • Avril 2020 - Le loyer commercial face aux crises    
    • Mars 2020 - La réforme de la procédure devant le juge des loyers commerciaux    
    • Février 2020 - Loyers variables : les fissurations de l'édifice    
    • Mai 2019 - Le bail de centre commercial, contrat d'adhésion    
    • Mars 2017 - Le loyer commercial entre désordre contractuel et ordre public    
    • Décembre 2016 -Les indemnités d'occupation de locaux commerciaux    
    • Juillet 2016 - Application du nouveau droit des contrats aux baux commerciaux : droit transitoire    
    • Juillet 2016 - Application du nouveau droit des contrats aux baux commerciaux : le contrat d'adhésion    
    • Juillet 2016 - Application du nouveau droit des contrats aux baux commerciaux : l'obligation essentielle    
    • Mars 2016 - La rénovation des centres commerciaux    
    • Mai 2015 - Le plafonnement à la baisse    
    • Avril 2015 - Loi Pinel : désaccords sur son application dans le temps    
    • Décembre 2015 - La nouvelle forme des notifications en matière de bail commercial    
    • Décembre 2014 - Le décret du 3 novembre 2014    
    • Août 2014 - Application de la loi du 18 juin 2014 dans le temps    
    • Septembre 2012 - Ordre public, ordre privé, en droit des baux commerciaux    
    • Février 2012 - La déduction des charges exorbitantes    
    • Juillet 2011 - L'indice à l'index (validité des indexations sur un indice fixe)    
    • Mars 2011 - La nouvelle valeur locative    
    • Novembre 2000 - Les facteurs locaux de commercialité variation en hausse ou en baisse    
    • Octobre 2000 - La révision triennale à la hausse    
    • Décembre 1999 - Le loyer entre plafond et marché    
 
Janvier 2021 - Le gel du bail commercial en temps de pandémie

Une étude complète des règles de droit applicables et des premières jurisprudences concernant la question de l'exigibilité ou de la dispense des loyers commerciaux pendant les périodes de fermeture imposées par la réglementation liée au Covid  a été publiée dans la revue Administrer de janvier 2021
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Dimanche 01 Août 2021 -  - © 2021 Administration identification GEMEA Interactive
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