Aller au contenu
Accueil
Le Cabinet
L’historique du cabinet
L’équipe
Les domaines d’intervention
Doctrine et Jurisprudence
Doctrine
Jurisprudence en droit des baux commerciaux
Actualités
Lettre mensuelle
Dernières décisions
Contact & recrutement
Menu
Accueil
Le Cabinet
L’historique du cabinet
L’équipe
Les domaines d’intervention
Doctrine et Jurisprudence
Doctrine
Jurisprudence en droit des baux commerciaux
Actualités
Lettre mensuelle
Dernières décisions
Contact & recrutement
Droits et obligations des parties
Thème ...
Conditions d’application du statut
Droits et obligations des parties
Cession, sous-location, déspécialisation
Durée du bail
Révisions, indexation
Renouvellement du bail
Refus de renouvellement du bail
Résiliation, clause résolutoire
Compétence, procédure, prescription
Droit d’option, droit de repentir
Difficulté des entreprises
Trier ...
Du + ancien au + récent
Du + récent au + ancien
Juillet 2016 – Application du nouveau droit des contrats aux baux commerciaux : l’obligation essentielle
Le nouvel article 1170, tel qu’il résulte de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, introdu...
ven 17 Déc 2021
Nos actualités sur le droit des baux commerciaux
,
Nos articles de doctrine en droit des baux commerciaux
Droits et obligations des parties
Lire la suite
Avril 2015 – Loi Pinel : désaccords sur son application dans le temps
La loi du 18 juin 2014 est applicable « aux contrats conclus ou renouvelés » à compter du 1er sep...
ven 17 Déc 2021
Nos actualités sur le droit des baux commerciaux
,
Nos articles de doctrine en droit des baux commerciaux
Droits et obligations des parties
Lire la suite
Septembre 2012 – Ordre public, ordre privé, en droit des baux commerciaux
C’est à peine une caricature. En droit des baux commerciaux, on peut dire que la loi est faite po...
ven 17 Déc 2021
Nos actualités sur le droit des baux commerciaux
,
Nos articles de doctrine en droit des baux commerciaux
Droits et obligations des parties
Lire la suite
ABSENCE DE RETROACTIVITE DE L’IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE
L’essentiel. Ayant constaté que le locataire n’était pas inscrit au registre du commerce et des s...
ven 17 Déc 2021
Actualités des baux commerciaux
Droits et obligations des parties
Lire la suite
Mars 2020 – La réforme de la procédure devant le juge des loyers commerciaux
Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, réformant la procédure civile, modifie les articles R...
ven 17 Déc 2021
Nos actualités sur le droit des baux commerciaux
,
Nos articles de doctrine en droit des baux commerciaux
Droits et obligations des parties
Lire la suite
Mai 2019 – Le bail de centre commercial, contrat d’adhésion
Lorsqu’une enseigne devient locataire dans un centre commercial, elle doit signer le bail-type du...
ven 17 Déc 2021
Nos actualités sur le droit des baux commerciaux
,
Nos articles de doctrine en droit des baux commerciaux
Droits et obligations des parties
Lire la suite
Cass. 9 juin 2015 – Le bailleur doit produire les justificatifs des charges.
RÉSUMÉ : Le bailleur, qui ne produit pas les justificatifs des charges d’eau ni des taxes d’ordur...
ven 17 Déc 2021
La jurisprudence en droit des baux commerciaux
,
Nos actualités sur le droit des baux commerciaux
Droits et obligations des parties
Lire la suite
Se souvenir de moi
Log In
Mot de passe perdu ?