Cabinet Barbier Associés droit des baux commerciaux  
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Actualité des baux commerciaux Archives
Cabinet Barbier avocats à la cours
REPARATIONS LOCATIVES ET PREJUDICE DU BAILLEUR
L’essentiel. L’indemnisation du bailleur en raison de l’inexécution par le preneur des réparations locatives prévues au bail n’est pas subordonnée à l’exécution de ces réparations. Le bâtiment repris ayant été démoli par... En savoir plus

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ABSENCE DE RETROACTIVITE DE L’IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE
L’essentiel. Ayant constaté que le locataire n’était pas inscrit au registre du commerce et des sociétés à la date de sa demande de renouvellement et exactement retenu que son immatriculation ultérieure ne pouvait rétroa... En savoir plus

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L'article 23-2 du Décret du 30 septembre 1953
L'Ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce n'a pas abrogé l'article 23-2 du décret du 30 septembre 1953 relatif à la destination des lieux et constituant un des élém... En savoir plus

Mieux nous connaitre
Cabinet Barbier avocats à la cours
Le cabinet
Fondé en 1945 par Guy-Gil Barbier, le cabinet s'est rapidement spécialisé dans le droit de la propriété commerciale.
Le cabinet s'est développé sous la direction de Guy-Gil Barbier et de Lise Barbier, puis conjointement, de Jehan-Denis Barbier, à partir de 1983.
 
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Dimanche 20 Septembre 2020 -  - © 2020 Administration identification GEMEA Interactive
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