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L'INDICE A L'INDEX (VALIDITÉ DES INDEXATIONS SUR UN INDICE FIXE)
Depuis plusieurs mois, la question de la validité des clauses d’échelle mobile contenant un indice de base fixe fait débat. Les bailleurs s’inquiètent. Les juges hésitent.
Cette situation n’est pas étrangère à la ... En savoir plus
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BAIL DÉROGATOIRE
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Bail dérogatoire – Maintien en possession – Bail soumis au statut – Loyer fixé à la valeur locative. Ayant relevé que le bail soumis au statut parce que le locataire a été laissé en possession au terme du bail dérogatoir... En savoir plus
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OBSERVATION SUR LA PORTÉE DES DISPOSITIONS DE LA LOI MURCEF
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Après l'examen de ce texte et des différents amendements dont il a été l'objet, le Conseil Constitutionnel avait été saisi par des parlementaires qui entendaient remettre en cause la conformité de trois articles ne conce... En savoir plus
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| Mieux nous connaitre |
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Le cabinet
Fondé en 1945 par Guy-Gil Barbier, le cabinet s'est rapidement spécialisé dans le droit de la propriété commerciale. Le cabinet s'est développé sous la direction de Guy-Gil Barbier et de Lise Barbier, puis conjointement, de Jehan-Denis Barbier, à partir de 1983. |
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