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Cass. 12 et 19 décembre 2019 - Clause d'indexation réputée non écrite
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE DROIT DES BAUX COMMERCIAUX
V – RÉVISIONS, INDEXATION
Clause d’indexation réputée non écrite.
Mots-clés : Clause d’indexation – Distorsion – Clause réputée non écrite... En savoir plus
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Cass. 19 novembre 2019 - Validité du congé signifié par usufruitier
JURISPRUDENCE BAIL COMMERCIAL
VALIDITÉ DU CONGÉ SIGNIFIÉ PAR L’USUFRUITIER
Jehan-Denis Barbier
Docteur en droit,
Avocat à la Cour
Barbier-Associés
Cour de cassation, 3ème chambre civ... En savoir plus
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Cass. 11 juillet 2019 - Sur les intérêts dus sur les rappels de loyers après fixation judiciaire
GAZETTE SPÉCIALISÉE JURISPRUDENCE
VII – RENOUVELLEMENT DU BAIL
Sur les intérêts dus sur les rappels de loyers après fixation judiciaire
Mots-clés : Renouvellement – Fixation du loyer – Rappels d... En savoir plus
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| Mieux nous connaitre |
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Le cabinet
Le cabinet Barbier Avocats est spécialisé en droit des baux commerciaux depuis l'origine du statut : dès la publication du décret du 30 septembre 1953, Guy-Gil Barbier en publiait un commentaire dans la Gazette du Palais.
Cette spécialisation a été maintenue et développée par Jehan-Denis Barbier depuis 1983, et par Séverine Valade et Rémy Conseil depuis respectivement 2003 et 2006. |
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| Baux commerciaux |
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