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Le droit d'option peut être exercé plus de trois mois après la demande de renouvellement.
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L’essentiel. Faute d’avoir répondu dans le délai de trois mois de la demande de renouvellement, la bailleresse est réputée en avoir accepté le principe, mais elle conserve la possibilité d’exercer, à tout moment, tant qu... En savoir plus
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Congé commercial et dette solidaire.
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L’essentiel. Le décès de l’un des codébiteurs solidaire qui laisse plusieurs héritiers n’efface pas le caractère solidaire de la dette au regard des débiteurs originaires. Le refus de renouvellement signifié à l’épouse e... En savoir plus
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Appréciation de la modification des facteurs locaux de commercialité en fonction de l'activité du sous-locataire.
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L’essentiel. La modification des facteurs locaux de commercialité, susceptible de justifier le déplafonnement du loyer, doit s’apprécier en fonction de l’intérêt qu’elle représente pour les activités exercées dans les lo... En savoir plus
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| Mieux nous connaitre |
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Le cabinet
Fondé en 1945 par Guy-Gil Barbier, le cabinet s'est rapidement spécialisé dans le droit de la propriété commerciale. Le cabinet s'est développé sous la direction de Guy-Gil Barbier et de Lise Barbier, puis conjointement, de Jehan-Denis Barbier, à partir de 1983. |
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| Baux commerciaux |
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