Cabinet Barbier Associés droit des baux commerciaux  
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Actualité des baux commerciaux Archives
Cabinet Barbier avocats à la cours
Cass. 12 et 19 de?cembre 2019 - Clause d'indexation reputee non ecrite
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE DROIT DES BAUX COMMERCIAUX


V – RÉVISIONS, INDEXATION

Clause d’indexation réputée non écrite.

Mots-clés : Clause d’indexation – Distorsion – Clause réputée non écrite... En savoir plus

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Cass. 19 novembre 2019 - Validite? du conge? signifie? par usufruitier
JURISPRUDENCE BAIL COMMERCIAL

VALIDITÉ DU CONGÉ SIGNIFIÉ PAR L’USUFRUITIER


Jehan-Denis Barbier
Docteur en droit,
Avocat à la Cour
Barbier-Associés

Cour de cassation, 3ème chambre civ... En savoir plus

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Cass. 11 juillet 2019 - Sur les inte?re?ts dus sur les rappels de loyers apre?s fixation judiciaire
GAZETTE SPÉCIALISÉE JURISPRUDENCE

VII – RENOUVELLEMENT DU BAIL

Sur les intérêts dus sur les rappels de loyers après fixation judiciaire


Mots-clés : Renouvellement – Fixation du loyer – Rappels d... En savoir plus

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Le cabinet
Fondé en 1945 par Guy-Gil Barbier, le cabinet s'est rapidement spécialisé dans le droit de la propriété commerciale.
Le cabinet s'est développé sous la direction de Guy-Gil Barbier et de Lise Barbier, puis conjointement, de Jehan-Denis Barbier, à partir de 1983.
 
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