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Décembre 2015 – La nouvelle forme des notifications en matière de bail commercial
La loi Pinel du 18 juin 2014 avait réformé l’article L.145-9 du Code de commerce concernant les c...
ven 17 Déc 2021
Nos actualités sur le droit des baux commerciaux
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Nos articles de doctrine en droit des baux commerciaux
Durée du bail
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Révisions, indexation
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Octobre 2000 – La révision triennale à la hausse
Par Françoise MAIGNE-GABORIT,Expert près la Cour d’appel de Paris,et Jehan-Denis BARBIER,Do...
ven 17 Déc 2021
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Décembre 1999 – Le loyer entre plafond et marché
Par Jehan-Denis BARBIERDocteur en DroitAvocat à la Cour .Le présent article correspond à l’...
ven 17 Déc 2021
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Trib. Jud. Paris 27 octobre 2020 – A propos des loyers Covid.
COMMENTAIRE PAR JEHAN-DENIS BARBIER Par jugement du 27 octobre 2020 (RG 20/81460), le Tribunal j...
ven 17 Déc 2021
La jurisprudence en droit des baux commerciaux
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