Nos articles de doctrine en droit des baux commerciaux

Le cabinet Barbier Associés vous propose de consulter certains de ses articles de doctrine en droit des baux commerciaux.

1. La loi du 18 juin 2014 comporte certaines dispositions transitoires figurant dans ses articles...

C’est à peine une caricature. En droit des baux commerciaux, on peut dire que la loi est faite po...

Pour estimer la valeur locative définie par le statut des baux commerciaux, il faut tenir compte ...

Par Françoise MAIGNE-GABORIT,Expert près la Cour d’appel de Paris,et Jehan-Denis BARBIER,Do...

Par Jehan-Denis BARBIERDocteur en DroitAvocat à la Cour .Le présent article correspond à l’...

L’article 9 de l’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats ...

Le statut des baux commerciaux confère au locataire évincé un droit au maintien dans les lieux, j...

L’essentiel. Le juge des loyers commerciaux fixe le loyer du bail renouvelé selon les critères dé...

Une étude complète des règles de droit applicables et des premières jurisprudences concernant la ...

Du 16 mars au 11 mai 2020, les boutiques et les centres commerciaux ont fermé. Interdits d’accès ...

L'arrêté ministériel du 14 mars 2020 interdit la réception des cli...

Pour certains établissements, l’épidémie de coronavirus constituera le coup de grâce après la com...